Présentation de l'Ordre

L’Ordre des Médecins, celui des Chirurgiens-Dentistes et celui des Sages-Femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1.
Ils assurent la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.
Ils peuvent organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit.
Ils accomplissent leur mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du Conseil National de l'Ordre.
Article L.4121-2 du Code de la Santé Publique.

Composition

Le Conseil Départemental du Doubs de l'Ordre des Médecins est actuellement composé de 21 Membres Titulaires et de 4 Membres Suppléants.

Fonctionnement

Les Membres titulaires et suppléants sont élus pour 6 ans au suffrage universel par l'ensemble des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins depuis au moins deux mois avant la date fixée pour les élections.
Les membres suppléants remplacent les membres titulaires qui sont empêchés de siéger ou qui viennent de cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat.
Le Conseil est renouvelable.

Son Bureau est composé :

  • d’un Président,
  • de 3 Vice-Présidents,
  • d’un Secrétaire Général
  • d’un Secrétaire Général Adjoint
  • d’un Trésorier

 
Le Conseil se réunit environ 10 à 11 fois par an.
Les délibérations du Conseil départemental ne sont pas publiques.

Missions

A l’échelon local, le Conseil départemental est l’interlocuteur des pouvoirs publics (administration préfectorale, magistrats, organismes de protection sociale). Il dispose de son propre fonds d’entraide pour aider les médecins en difficulté et leurs familles, et joue un rôle de conseil auprès des médecins.
Il dispose d’un pouvoir administratif.
Il joue un rôle central pour assurer la permanence des soins sur le territoire. 
Sa mission est également de tenir à jour le Tableau des médecins régulièrement en exercice et de veiller à leur qualité et leur probité. À ce titre, il procède à l’inscription au Tableau des médecins récemment diplômés après avoir vérifié leur qualification ; contrôle les contrats, le libellé des plaques des médecins et des mentions qui figurent dans les annuaires et sur les ordonnances.
Il délivre les licences de remplacement aux étudiants en médecine.
Il statue sur certaines demandes d’installation. 
Il vérifie la bonne maîtrise de la langue française pour les médecins étrangers. 
Le Conseil départemental est chargé d’une mission de conciliation pour tenter de régler à l’amiable tout litige qui peut opposer un médecin à un ou plusieurs malades, à l’administration, ou à un ou plusieurs autres médecins. 
Il ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire, mais doit transmettre les plaintes qui sont déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la Chambre disciplinaire de 1ère Instance qui siège auprès du Conseil régional.

Liens

Les Membres du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Doubs.
Les Commissions du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Doubs.
picture_as_pdfDÉLÉGATION DE SIGNATURE - SÉANCE PLÉNIÈRE DU 16 JANVIER 2020