L'installation

Les formalités

Le formulaire CPS
Le Conseil de l’Ordre des Médecins établi 1 mois avant la date effective de l’installation le formulaire de demande carte de professionnel de santé pour la télétransmission.
L’immatriculation à la Sécurité Sociale
CPAM du Doubs

room Service Relations Professionnels de Santé - 25036 BESANCON Cedex
phone_android Tél : 08 11 70 90 25
mail_outline Mail : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
L’affiliation à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du lieu d’exercice
CAF de BESANCON

room2, rue Denis Papin - 25000 BESANCON
L’assurance responsabilité civile
Elle est obligatoire et peut être souscrite auprès de banques, de diverses compagnies d’assurances, mais elle relève davantage des mutuelles médicales (Sou médical, Groupe MACSF, Groupe Pasteur Mutualité AGMF, la Médicale de France, groupe UAF, etc...).
L’immatriculation à l’URSSAF
URSSAF de BESANCON

room 2, rue Denis Papin - 25000 BESANCON
phone_android Tel : 08 20 39 52 51
public Site internet - Espace indépendant
L’immatriculation à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français (CARMF)
CARMF

room 46, rue Saint-Ferdinand - 75841 PARIS Cedex 17
phone_android Tel : 01 40 68 32 00
public Site internet
L’inscription au Centre des Impôts
Du lieu d’exercice pour l’assujettissement à la taxe professionnelle.
La prévoyance
En cas d’accident ou de maladie qui peuvent entraver les activités professionnelles et la vie privée, tenir compte du fait que les indemnités journalières de la CARMF ne sont verséesqu’au 91ème jour d’arrêt de travail.